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Brevet européen · EP3773332 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3773332
- Numéro de demande
- EP19717413
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 7 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 9 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/16 (2006.01)A61F 2/14 (2006.01)A61F 9/007 (2006.01)
- Priorité
- CH 4672018 12.04.2018
- Demande PCT
- PCT/CH2019/050006 10.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/195951 17.10.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 25 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.