ROLLSTUHLAUFHÄNGUNG

Brevet européen · EP3773401 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3773401
Numéro de demande
EP18914302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2018
Publié
17 févr. 2021
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61G 5/06 (2006.01)
A61G 5/04 (2013.01)
B60G 3/14 (2006.01)
B60G 7/00 (2006.01)
A61G 5/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CA2018/050444 10.04.2018
Publication PCT
WO2019/195911 17.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Velox Manufacturing Inc.

15-16 26157 Fraser Hwy, Langley BC V4W 2W8, CA

Inventeur

BATKE, Ryan

Langley, British Columbia V2Z 2J6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.