INTRAVAGINALE FORMULIERUNG
Brevet européen · EP3773501 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3773501
- Numéro de demande
- EP19713800
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61K 9/12 (2006.01)A61K 9/14 (2006.01)A61K 31/4706 (2006.01)A61K 31/4164 (2006.01)A61K 33/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 18165128 29.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/057925 28.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/185834 03.10.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 19 nov. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 19 nov. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 23.10.2024 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
San Gwann SGN 3000, MT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.