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Brevet européen · EP3774498 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3774498
- Numéro de demande
- EP19715834
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 11/24 (2006.01)B66F 9/075 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018107430 28.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/057035 21.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/185436 03.10.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Titulaire
Hubtex Maschinenbau GmbH & Co. KG
36041 Fulda, DE
Dimos Maschinenbau GmbH
36100 Petersberg, DE
Inventeur
SCHÜTZ, Alfred Rudi
36041 Fulda, DE
SCHÜTZ, Pascal Alfred
36041 Fulda, DE
KELLER, Jürgen
36137 Großenlüder, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.