VERFAHREN ZUR HINDERNISERKENNUNG

Brevet européen · EP3774500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3774500
Numéro de demande
EP19716114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
26 juil. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06V 20/58 (2022.01)
Priorité
LU 100761 03.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/058307 02.04.2019
Publication PCT
WO2019/193009 10.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS & ENGINEERING S.A.

IEE International Electronics & Engineering S.A.

Zone Industrielle 12, rue Pierre Richardot, 6468 Echternach, LU

Inventeur

LARSEN, Peter

7260 Bereldange, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.