BEWEGLICHE OTTOMANE FÜR EINEN FLUGZEUGSITZ

Brevet européen · EP3774540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3774540
Numéro de demande
EP19716659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
25 mars 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
US 201862655196 P 09.04.2018
US 201815953332 13.04.2018
Demande PCT
PCT/US2019/023892 25.03.2019
Publication PCT
WO2019/199435 17.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace, Inc.

Winston Salem, NC 27105, US

Inventeur

SUHRE, Ryan J.

Winston-Salem, North Carolina 27106, US

SCHMID, Michael J.

Winston-Salem, North Carolina 27101, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.