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Brevet européen · EP3774542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3774542
Numéro de demande
EP19717795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
1 févr. 2023
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102018108351 09.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/058792 08.04.2019
Publication PCT
WO2019/197329 17.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

  2. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  3. 1 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

Parties

Titulaire

ZIM Aircraft Seating GmbH

Graf-von-Soden-Straße 1, 88090 Immenstaad am Bodensee, DE

Inventeur

LUECK, Sebastian

19055 Schwerin, DE

SALZER, Uwe

88048 Friedrichshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.