VERSCHLEISSELEMENT
Brevet européen · EP3775401 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3775401
- Numéro de demande
- EP19714050
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 23 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02F 3/815 (2006.01)E02F 3/76 (2006.01)
- Priorité
- US 201815953230 13.04.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/022501 15.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/199412 17.10.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
- 23 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
Parties
Titulaire
Caterpillar Inc.
Peoria, IL 61629-9510, US
Inventeur
PARZYNSKI JR., David B.
Peoria, IL 61629-9510, US
CONGDON, Thomas M.
Dunlap, IL 61525, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.