ANTRIEBSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3775457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3775457
Numéro de demande
EP19715370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
22 nov. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/16 (2006.01)
E05F 15/622 (2015.01)
Priorité
DE 202018101761 U 28.03.2018
Demande PCT
PCT/DE2019/100206 07.03.2019
Publication PCT
WO2019/185081 03.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Edscha Engineering GmbH

Hohenhagener Strasse 26-28, 42855 Remscheid, DE

Inventeur

BALS, Jochen

44319 Dortmund, DE

DÖRNEN, Jörg

58339 Breckerfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.