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Brevet européen · EP3776148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3776148
Numéro de demande
EP19727287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
21 sept. 2022
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/01 (2006.01)
G06F 3/0481 (2022.01)
Priorité
AT 502692018 04.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/056343 13.03.2019
Publication PCT
WO2019/192815 10.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 2 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 11 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.11.2022

  7. 21 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

Parties

Titulaire

Peterseil, Thomas

4052 Ansfelden, AT

Mandataire

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

8034 Zürich

Inventeur

KRAUSS, Oliver

4232 Hagenberg, AT

PETERSEIL, Thomas

4052 Ansfelden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.