STECKERABSCHIRMUNG
Brevet européen · EP3776746 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3776746
- Numéro de demande
- EP19716265
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 4 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 12/72 (2011.01)H01R 13/6582 (2011.01)H01R 13/6581 (2011.01)H05K 1/11 (2006.01)H01R 13/652 (2006.01)H05K 1/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201815942271 30.03.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/023779 23.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/190943 03.10.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Microsoft Technology Licensing, LLC
Redmond, WA 98052-6399, US
Inventeur
SHAH, Akash Atul
Redmond, Washington 98052-6399, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.