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Brevet européen · EP3776756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3776756
Numéro de demande
EP19785066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H01R 43/042 (2006.01)
H01R 43/058 (2006.01)
H01R 4/18 (2006.01)
Priorité
US 201862654624 P 09.04.2018
Demande PCT
PCT/US2019/026499 09.04.2019
Publication PCT
WO2019/199758 17.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Hubbell Incorporated

40 Waterview Drive P.O. Box 1000, Shelton, CT 06484, US

Inventeur

SCHRADER, Gary

Manchester, NH 01309, US

BOUDREAU, David

Manchester, NH 03109, US

CHAN, Peter

Toronto, ON M4N 2K5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.