INSTALLATION EINES KABELS IN EINEN KANAL

Brevet européen · EP3776770 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3776770
Numéro de demande
EP19716125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02G 1/08 (2006.01)
Priorité
CH 4322018 03.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/058401 03.04.2019
Publication PCT
WO2019/193049 10.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 5 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.05.2025

  4. 27 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 27.02.2025

  5. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Plumettaz Holding SA

Plumettaz Holding S.A.

Route de la Gribannaz 7, 1880 Bex

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

GRIFFIOEN, Willem

2461 HJ Ter Aar, NL

UHL, Alexandre

1260 Nyon

GUTBERLET, Christophe

1820 Montreux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.