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Brevet européen · EP3776869 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3776869
Numéro de demande
EP19818957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H03M 7/46 (2006.01)
H03M 7/30 (2006.01)
G06F 17/16 (2006.01)
Priorité
US 201862683205 P 11.06.2018
US 201916434065 06.06.2019
Demande PCT
PCT/IB2019/054784 07.06.2019
Publication PCT
WO2019/239272 19.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

BAJIC, Ljubisa

Toronto, Ontario M3C3E5, CA

CEJKOV, Alex

Toronto, Ontario M3C3E5, CA

BAJIC, Lejla

Toronto, Ontario M3C3E5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.