SUCHRAUMENTWURF MIT ÜBERBUCHUNG

Brevet européen · EP3776980 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3776980
Numéro de demande
EP19717725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 48/12 (2009.01)
Priorité
US 201862654096 P 06.04.2018
US 201916373475 02.04.2019
Demande PCT
PCT/US2019/025585 03.04.2019
Publication PCT
WO2019/195424 10.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

XU, Huilin

San Diego, California 92121-1714, US

LEE, Heechoon

San Diego, California 92121-1714, US

SUN, Jing

San Diego, California 92121-1714, US

CHEN, Wanshi

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.