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Brevet européen · EP3777946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3777946
Numéro de demande
EP19191879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
18 janv. 2023
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 29 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 18 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

Parties

Titulaire

Biotronik AG

BIOTRONIK AG

Ackerstrasse 6, 8180 Bülach

Inventeur

Fargahi, Amir

8180 Bülach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.