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Brevet européen · EP3778082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3778082
Numéro de demande
EP19191662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
4 mai 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/16 (2006.01)
B23Q 1/00 (2006.01)
B23B 31/107 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

SMW-Autoblok Spannsysteme GmbH

SMW-AUTOBLOK Spannsysteme GmbH

Wiesentalstrasse 28, 88074 Meckenbeuren, DE

Inventeur

MAURER, Eckhard

88094 Oberteuringen, DE

MARQUART, Jürgen

88094 Markdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.