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Brevet européen · EP3778099 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3778099
- Numéro de demande
- EP19784215
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 29 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23K 26/24 (2014.01)B23K 26/00 (2014.01)G01B 11/02 (2006.01)B23K 26/03 (2006.01)B23K 26/04 (2014.01)
- Priorité
- JP 2018077697 13.04.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/011463 19.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/198441 17.10.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 9 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 29 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
Parties
Titulaire
Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Inventeur
SAKURAI, Michio
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
MISHIMA, Toshiyuki
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
SAKAI, Toru
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
KUBOTA, Kenta
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
URATA, Kensuke
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.