STRASSENMASCHINE

Brevet européen · EP3779047 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3779047
Numéro de demande
EP19775155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
JP 2018068045 30.03.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/013735 28.03.2019
Publication PCT
WO2019/189633 03.10.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Sumitomo (S.H.I.) Construction Machinery Co., Ltd.

1-1 Osaki 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

SAKAKIBARA, Akira

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

BABA, Nobuyuki

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.