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Brevet européen · EP3779077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3779077
Numéro de demande
EP20193715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2018
Publié
17 févr. 2021
Délivré
2 nov. 2022
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/084 (2006.01)
Priorité
DE 202017101442 U 13.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 25 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.11.2022

  7. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

79379 Müllheim, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

79102 Freiburg, DE

Inventeur

Stein, Alexander

79241 Ihringen, DE

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