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Brevet européen · EP3779753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3779753
Numéro de demande
EP20195142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2017
Publié
17 févr. 2021
Délivré
10 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 9/14 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
US 201662308788 P 15.03.2016
Divisionnaire de
EP17767229
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  3. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Visa International Service Association

San Francisco, CA 94128-8999, US

Inventeur

LAVENDER, Phillip

Foster City, California 94404, US

MODI, Vikram

Lafayette, California 94549, US

POWELL, Glenn Leon

Fremont, California 94539, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.