LAMINAT UND HAFTETIKETT
Brevet européen · EP3779933 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3779933
- Numéro de demande
- EP19777685
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 3/02 (2006.01)B32B 27/00 (2006.01)B32B 27/40 (2006.01)C08J 7/04 (2020.01)C09D 7/61 (2018.01)C09D 175/04 (2006.01)C09J 7/22 (2018.01)B65D 25/20 (2006.01)C08J 7/043 (2020.01)C08J 7/044 (2020.01)C08J 7/046 (2020.01)C08L 23/06 (2006.01)C08L 23/12 (2006.01)C08L 75/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2018068719 30.03.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/013881 28.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/189699 03.10.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Inventeur
ZAMA, Takahiro
Kamisu-shi, Ibaraki 314-0102, JP
KIKUCHI, Daisuke
Kamisu-shi, Ibaraki 314-0102, JP
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