EFFEKTGEBER UND STEUERVERFAHREN

Brevet européen · EP3779960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3779960
Numéro de demande
EP18912667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2018
Publié
17 févr. 2021
Délivré
22 nov. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10H 1/18 (2006.01)
G10H 1/46 (2006.01)
G10H 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2018/013908 30.03.2018
Publication PCT
WO2019/187119 03.10.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Roland Corporation

2036-1 Nakagawa Hosoe-cho, Kita-ku, Hamamatsu-shi, Shizuoka 431-1304, JP

Inventeur

SHIGENO, Yukio

Hamamatsu-shi, Shizuoka 431-1304, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.