VERFAHREN ZUR KURVENRADIUSERMITTLUNG

Brevet européen · EP3781458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3781458
Numéro de demande
EP19725268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
16 août 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 15/02 (2006.01)
B62D 13/00 (2006.01)
B62D 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102018003170 18.04.2018
DE 102019109191 08.04.2019
Demande PCT
PCT/DE2019/100349 16.04.2019
Publication PCT
WO2019/201394 24.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Inventeur

MÜLLER, Christoph

49492 Westerkappeln, DE

BIRO, Györy Josef

49549 Ladbergen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.