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Brevet européen · EP3781476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3781476
Numéro de demande
EP19719598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
9 nov. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 13/30 (2006.01)
B64C 9/16 (2006.01)
Priorité
GB 201806477 20.04.2018
GB 201808863 31.05.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051096 17.04.2019
Publication PCT
WO2019/202321 24.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  3. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

Moog Wolverhampton Limited

Valiant Way, Wolverhampton, West Midlands WV9 5GB, GB

Inventeur

THOMAS, Glynn

Wolverhampton West Midlands WV9 5GB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.