VERPACKUNGSSCHACHTEL FÜR OBST, BEEREN UND GEMÜSE

Brevet européen · EP3781497 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3781497
Numéro de demande
EP19789375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 85/34 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
B65D 5/00 (2006.01)
B65D 5/02 (2006.01)
Priorité
NO 20180535 19.04.2018
NO 20181681 28.12.2018
Demande PCT
PCT/NO2019/050083 12.04.2019
Publication PCT
WO2019/203658 24.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Inventeur

MARTINSEN, Lars Christian

1473 Lørenskog, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.