SUPPORT DE BOMBAGE GRAVITAIRE DU VERRE
Brevet européen · EP3781527 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3781527
- Numéro de demande
- EP19722670
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2019
- Publié
- 24 févr. 2021
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 11 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- C03B 23/025 (2006.01)
- Priorité
- FR 1853308 16.04.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/050867 12.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/202242 24.10.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
Saint-Gobain Sekurit France
60150 Thourotte, FR
Inventeur
DIOP, Aliou
60350 JAULZY, FR
RUGGIERO, Luigi
80069 VICO EQUENSE (NAPOLI), IT
CAVALIERE, Michele
84084 FISCIANO (SALERNO), IT
CALIFANO, Antonio
84014 NOCERA INFERIORE, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.