SYSTÈME DE CONSTRUCTION POUR UN MODULE D'UN BÂTIMENT

Brevet européen · EP3781754 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3781754
Numéro de demande
EP19726741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
4 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04B 1/343 (2006.01)
E04B 1/58 (2006.01)
E04C 3/04 (2006.01)
Priorité
CH 4932018 17.04.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/053126 16.04.2019
Publication PCT
WO2019/202498 24.10.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 10 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.09.2024

  5. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

UHCS Property SA

Rue de l'Industrie 17, 1950 Sion

Mandataire

Gsmart IP SA

Route de Florissant 81, 1206 Genève

Inventeur

USTINOV, Igor

1012 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.