STEUERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3781819 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3781819
- Numéro de demande
- EP19730724
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2019
- Publié
- 24 févr. 2021
- Délivré
- 10 août 2022
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 1/02 (2006.01)B60G 17/056 (2006.01)F15B 13/044 (2006.01)F15B 13/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018004769 13.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/064849 06.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/238534 19.12.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 21 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 10 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
Parties
Inventeur
ANTON, Marc
66333 Völklingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.