FIXATION TEMPORAIRE DE STRUCTURES
Brevet européen · EP3781825 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3781825
- Numéro de demande
- EP19718356
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 2019
- Publié
- 24 févr. 2021
- Délivré
- 21 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 16 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- F16B 19/10 (2006.01)B25B 21/00 (2006.01)B25B 31/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1853326 17.04.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/059895 17.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/201980 24.10.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 6 janv. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 2 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 13 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 13.09.2024
- 21 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
Parties
Mandataire
Inventeur
BRACHET, Julien
18500 MEHUN SUR YEVRE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.