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Brevet européen · EP3782060 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3782060
Numéro de demande
EP19717497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G06F 21/16 (2013.01)
G07D 7/202 (2016.01)
G07D 7/00 (2016.01)
Priorité
EP 18305481 19.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/059986 17.04.2019
Publication PCT
WO2019/202027 24.10.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Thales Dis France SAS

6, rue de la Verrerie, 92190 Meudon, FR

Inventeur

LEIBENGUTH, Joseph

92190 MEUDON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.