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Brevet européen · EP3782096 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3782096
Numéro de demande
EP19740500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06Q 10/06 (2023.01)
G06Q 50/26 (2012.01)
G06Q 50/22 (2018.01)
G16H 10/00 (2018.01)
G16H 20/10 (2018.01)
A61B 5/00 (2006.01)
G16H 40/63 (2018.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/067956 04.07.2019
Publication PCT
WO2021/001043 07.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  7. 12 juil. 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ruma GmbH, Aachener Straße 338, 50933 Köln, Allemagne → Ruma GmbH, Wilhelm-Schlombs-Allee 1, 50858 Köln, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  8. 6 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 06.07.2023

1 entrée antérieure
  1. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Ruma GmbH

Wilhelm-Schlombs-Allee 1, 50858 Köln, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

WETZKE, Monika

51375 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.