DISPOSITIF DE SÉPARATION ÉLECTROSTATIQUE, PROCÉDÉ DE SÉPARATION ET UTILISATION ASSOCIÉS

Brevet européen · EP3782734 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3782734
Numéro de demande
EP20191513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2020
Publié
24 févr. 2021
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B03C 7/12 (2006.01)
B03C 7/00 (2006.01)
B29B 17/02 (2006.01)
Priorité
FR 1909271 19.08.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

SKYTECH

Zone Industrielle N1 Secteur AV Rue Louis Bleriot Aubevoye, 27940 Le Val d'Hazey, FR

Inventeur

SOMMEN, Pierre, Frédéric, Claude

27120 PACY-SUR-EURE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.