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Brevet européen · EP3783182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3783182
Numéro de demande
EP19192534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
20 août 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
E06B 3/58 (2006.01)
E06B 3/263 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

profine GmbH

Zweibrücker Straße 200, 66954 Pirmasens, DE

Gest - Holding Gesellschaft m.b.H.

Römerstrasse 5, 5322 Hof bei Salzburg, AT

Inventeur

Mutter, Bernd

66506 Maßweiler, DE

Schreder, Gerhard

4841 Ungenach, AT

Speiser, Leonhard

4632 Pichl / Wels, AT

Wohlmuther, Gerold

5421 Adnet, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.