ABDECKUNG FÜR SCHNECKE

Brevet européen · EP3784018 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3784018
Numéro de demande
EP19718583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A01D 41/12 (2006.01)
Priorité
GB 201806796 26.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/058172 01.04.2019
Publication PCT
WO2019/206576 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

AGCO International GmbH

Victor von Bruns-Strasse 17, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

CONTE DE SILVA, Leandro

36042 Breganze, IT

DAL LAGO, Paolo

36042 Breganze, IT

DAL SANTO, Gianfranco

36042 Breganze, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.