SYSTEM ZUR REINIGUNG EINES ERNTEGUTSTROMS
Brevet européen · EP3784019 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3784019
- Numéro de demande
- EP19720123
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2019
- Publié
- 3 mars 2021
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A01D 46/28 (2006.01)
- Priorité
- EP 18305540 27.04.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/060805 26.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/207139 31.10.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Inventeur
RICO, Vincent
85000 La Roche-sur-Yon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.