DISPOSITIF DE SECURITE A AIRBAG

Brevet européen · EP3784082 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3784082
Numéro de demande
EP19730211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
17 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A41D 13/018 (2006.01)
A41D 13/05 (2006.01)
A61B 5/01 (2006.01)
A61B 5/11 (2006.01)
Priorité
CH 5362018 26.04.2018
CH 5882018 11.05.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/053333 23.04.2019
Publication PCT
WO2019/207474 31.10.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 22 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.05.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 27 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

  5. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  6. 17 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

Parties

Titulaire

Service a la Personne Technologie Active Sarl

avenue de Châtelaine 70, 1219 Chatelaine

Mandataire

Gsmart IP SA

Route de Florissant 81, 1206 Genève

Inventeur

JEANDUPEUX, Thierry

74520 Dingy en Vuache, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.