KOPFSTABILISIERUNGSSYSTEM MIT POLSTERN MIT EINSTELLBARER BEFÜLLUNG

Brevet européen · EP3784162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3784162
Numéro de demande
EP19742251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
20 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61B 90/14 (2016.01)
A61G 13/12 (2006.01)
Priorité
US 201862662855 P 26.04.2018
US 201862662874 P 26.04.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/000497 26.04.2019
Publication PCT
WO2019/207359 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 8 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  5. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

pro med instruments GmbH

Pro Med Instruments GmbH

Bötzinger Straße 86, 79111 Freiburg im Breisgau, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

SCHUELE, Matthias E.

79111 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.