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Brevet européen · EP3784579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3784579
Numéro de demande
EP19719321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
6 juil. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 5/10 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
EP 18382281 26.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/060761 26.04.2019
Publication PCT
WO2019/207118 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  3. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Titulaire

Embalajes Capsa, S. L.

Pl. Pere Llauger i Prim 8 nave 4 Pol. Ind. Can Misser, 08360 Canet De Mar (Barcelona), ES

Inventeur

LÓPEZ MASAGUÉ, Manuel

08360 CANET DE MAR (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.