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Brevet européen · EP3784584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3784584
Numéro de demande
EP19722540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
4 oct. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
GB 201806855 26.04.2018
GB 201816019 01.10.2018
GB 201820203 12.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/060763 26.04.2019
Publication PCT
WO2019/207119 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Falkensteinerstrasse 2, 4132 Muttenz

Inventeur

BENOIT-GONIN, Claude

69830 Saint-Georges-de-Reneins, FR

DREYER, Lino

4153 Reinach

HOOD, Graeme

4153 Reinach

ROGNARD, Axel

69830 Saint-Georges-de-Reneins, FR

WIDMER, Sebastien

4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.