HARNSTOFFHERSTELLUNGSANLAGE UND SCHEUERSYSTEM

Brevet européen · EP3784639 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3784639
Numéro de demande
EP19716200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
C05C 9/00 (2006.01)
B01J 2/00 (2006.01)
B01D 47/00 (2006.01)
Priorité
EP 18168762 23.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/059485 12.04.2019
Publication PCT
WO2019/206684 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

thyssenkrupp Uhde Fertilizer Technology GmbH

Karl-Marx-Straße 75, 44141 Dortmund, DE

thyssenkrupp AG

ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, DE

Inventeur

FRANZRAHE, Harald

44289 Dortmund, DE

ERBEN, Axel

44267 Dortmund, DE

KOCH, Simon

44227 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.