PRÉPARATION D'ÉMULSION POLYMÉRIQUE ACTIVE
Brevet européen · EP3784706 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3784706
- Numéro de demande
- EP19720936
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2019
- Publié
- 3 mars 2021
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08F 265/06 (2006.01)A61K 9/16 (2006.01)B01J 13/14 (2006.01)C08F 2/44 (2006.01)
- Priorité
- FR 1853571 24.04.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/000051 09.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/207213 31.10.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
SUAU, Jean-Marc
69480 Lucenay, FR
CHAMPAGNE, Clémentine
69300 Caluire et Cuire, FR
PARRENIN, Laurie
01480 Villeneuve, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.