PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE DÉTECTION D'INTERRUPTION DE COM-MUNICATIONS ET DE RÉTABLISSEMENT AUTOMATIQUE DES COMMUNICATIONS

Brevet européen · EP3785486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3785486
Numéro de demande
EP19720997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 65/1083 (2022.01)
H04M 3/424 (2006.01)
H04W 76/19 (2018.01)
Priorité
FR 1853592 24.04.2018
Demande PCT
PCT/FR2019/050826 09.04.2019
Publication PCT
WO2019/207229 31.10.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

BRUN, Arnaud

92326 CHÂTILLON CEDEX, FR

KIRSCHBAUM, Patrick

92326 CHÂTILLON CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.