RECYCLING VON INFUSIONSKAPSELN
Brevet européen · EP3785578 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3785578
- Numéro de demande
- EP20191133
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2020
- Publié
- 3 mars 2021
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/44 (2006.01)
- Priorité
- GB 201912385 29.08.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Gort-Barten, Alexander Charles
Crawley West Sussex RH11 7ST, GB
Gort-Barten, Leslie Alexander
Crawley West Sussex RH11 7ST, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.