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Brevet européen · EP3785903 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3785903
- Numéro de demande
- EP19792945
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2019
- Publié
- 3 mars 2021
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08J 7/04 (2020.01)C08J 7/043 (2020.01)
- Priorité
- JP 2018082585 23.04.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/013709 28.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/208092 31.10.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Titulaire
Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Inventeur
KUSUNOKI, Tomokazu
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
SAKURAGI, Kanji
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
FUJIMOTO, Shinji
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
MASUKAWA, Koichi
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.