SERRURE A CYLINDRE

Brevet européen · EP3786395 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3786395
Numéro de demande
EP20189761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2020
Publié
3 mars 2021
Délivré
6 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
5 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
FR 1909415 27.08.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  6. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY FRANCE SAS

ASSA ABLOY France SAS

106 Avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge, FR

Inventeur

FERREIRA, Romain

10410 SAINT PARRES AUX TERTRES, FR

GOSSIAUX, Alexandre

10800 BUCHERES, FR

JULIEN, Hervé

10100 ROMILLY SUR SEINE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.