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Brevet européen · EP3786413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3786413
- Numéro de demande
- EP19194083
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 août 2019
- Publié
- 3 mars 2021
- Délivré
- 6 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 27 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E06B 9/15 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 26 juin 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.06.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 15 sept. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.09.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 6 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.09.2022
2 entrées antérieures
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 6 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.