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Brevet européen · EP3787439 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3787439
Numéro de demande
EP19719607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A47B 95/00 (2006.01)
A47B 96/06 (2006.01)
F16B 37/14 (2006.01)
Priorité
GB 201807052 30.04.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051112 18.04.2019
Publication PCT
WO2019/211577 07.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Norcros Group (Holdings) Limited

Central Way, Andover, Hampshire SP10 5AW, GB

Inventeur

SEMPLE, Luke Michael Ritchie

Andover, Hampshire SP10 3RR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.