FOLIERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3787976 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3787976
- Numéro de demande
- EP19720570
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2019
- Publié
- 10 mars 2021
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65B 11/00 (2006.01)B65B 9/06 (2012.01)B65B 41/14 (2006.01)B65B 49/16 (2006.01)B65B 49/14 (2006.01)B65B 51/14 (2006.01)B65B 11/58 (2006.01)B65B 11/08 (2006.01)B65B 61/10 (2006.01)
- Priorité
- AT 503692018 02.05.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/060891 29.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/211228 07.11.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 28 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Inventeur
8820 Neumarkt, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.