DISPOSITIF DE FREINAGE AMÉLIORÉ
Brevet européen · EP3788274 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3788274
- Numéro de demande
- EP19730188
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2019
- Publié
- 10 mars 2021
- Délivré
- 27 avr. 2022
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16D 55/36 (2006.01)F16D 59/02 (2006.01)F16D 65/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 1800401 02.05.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/050997 29.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/211554 07.11.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 27 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
Parties
Inventeur
GRILLON, Gilles
60410 VERBERIE, FR
COSTAZ, Dominique
60410 VERBERIE, FR
BONNARD, Loïc
60410 VERBERIE, FR
ENGRAND, Julien
60410 VERBERIE, FR
TELEGA, Philippe
60410 VERBERIE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.